Pages Légales

L’accessibilité numérique consiste à permettre l’accès à l’information pour tou.te.s. Le site
https://budgetparticipatif.eaudeparis.fr se tient de respecter le niveau de conformité AA du
Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) V4, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

PRINCIPES TECHNIQUES D’ACCESSIBILITE

La plateforme du Budget Participatif d’Eau de Paris est un site web au contenu accessible,
sans obstacles visuels ou technologiques et pour le plus grand nombre possible
d’utilisateurs, rapprochant ainsi l’utilisation de la technologie informatique auprès de l’usager.

Pour atteindre cet objectif, la plateforme du Budget Participatif d’Eau de Paris repose sur le logiciel DECIDIM sur lequel s’appuie Open Source Politics. Le logiciel DECIDIM est
conforme aux directives d’accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0). Cette conformité signifie qu’une personne porteuse de handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l’accès à l’information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès. Le législateur français a aligné le RGA sur cette norme.

Le logiciel libre ASQATASUN est utilisé pour réaliser des audits automatisés permettant de vérifier le niveau d’accessibilité de chacune des pages.

DEVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITE

Un membre de l’équipe d’Open Source Politics (responsable du développement du logiciel), est dédié à l’amélioration de l’accessibilité du logiciel.

Des améliorations ont été développées en février 2022 pour le logiciel DECIDIM. L’évolution des nouvelles technologies de l’information, tant en format web qu’en format multi-supports, permet d’offrir des contenus de plus en plus accessibles. Open Source Politics, conformément à son engagement en faveur de l’accessibilité, a considéré que la diffusion d’informations sur l’accessibilité du Web et les dispositifs multiples sont des services importants pour les utilisateurs qui nécessitent de l’aide pour accéder à leurs sites sans difficulté. La plateforme du Budget Participatif d’Eau de Paris disposera donc régulièrement des dernières améliorations du logiciel sur l’accessibilité, garantissant sa conformité dans le temps au RGAA.

ORGANISATION DE LA PLATEFORME

La plateforme du Budget Participatif d’Eau de Paris fait l’objet d’une administration
constante. L’ensemble des informations disponibles sur la plateforme sont organisées de
manière à privilégier l’accessibilité et la simplicité d’utilisation de celle-ci. A titre d’exemple et de façon non exhaustive :

- Un bandeau en haut de la page vous offre un onglet recherche et un lien pour vous
connecter avec votre compte ;
- Un autre bandeau horizontal vous permet d’accéder aux principales rubriques de la
Plateforme ;
- Le contenu d’une page apparait de manière centrale ;
Pour toute question relative à l’accessibilité de la Plateforme du Budget Participatif d’Eau de Paris, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : budgetparticipatif@eaudeparis.fr