Pages Légales

La présente page détaille les mentions légales qui permettent à l’utilisateur de la plateforme
d’authentifier Eau de Paris en tant que personne morale responsable de la plateforme.

EDITEUR

Le site https://budgetparticipatif.eaudeparis.fr (ci-après, le « Site ») est édité par
l’Etablissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) EAU DE PARIS,
immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 510 611 056.

IDENTITE DE LA PERSONNE MORALE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 510 611 056
Siège social : 19 rue Neuve Tolbiac, 75013 PARIS
Téléphone : 01.58.06.34.00

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de publication du Site est Monsieur Benjamin GESTIN, Directeur Général.
Le Site est administré par la Mission Relations Institutionnelles et Internationales (MRII)
d’Eau de Paris.

DEVELOPPEMENT LOGICIEL

La solution logicielle utilisée pour cette plateforme est développée par OPEN SOURCE POLITICS.

La solution développée par OPEN SOURCE POLITICS s’appuie sur le logiciel libre
DECIDIM.

HEBERGEMENT

Les données présentes sur la Plateforme du Budget participatif d’Eau de Paris sont
hébergées sur des serveurs situés à Paris, en France, et tenus par SCALEWAY ONLINE
SAS.